Publié : 15 novembre 2010

Le règlement intérieur

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PRÉAMBULE

)]

Conforme aux textes juridiques, le règlement intérieur, expression du pouvoir de réglementation dont dispose l’établissement public local d’enseignement, définit pour chacun les règles de fonctionnement, les droits, les obligations et leurs modalités d’exercice.
Il s’appuie sur les principes et valeurs :
• de laïcité,
• de neutralité politique, idéologique, religieuse, commerciale,
• de gratuité de l’enseignement,
• d’assiduité et de participation au travail,
• d’égalité des chances et de traitement,
II exclut :
• toute forme de propagande,
• le port de signes ostentatoires d’appartenance politique ou religieuse qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination,
• toute violence psychologique, physique ou morale,
• toute activité lucrative.
« conformément aux dispositions de l’article L.141.5.1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »
Il impose :
• le devoir de tolérance,
• le respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
• le respect mutuel entre tous les individus de l’établissement.
Chaque acteur de la communauté éducative (élèves et parents, professeurs et personnels du collège et de l’administration) doit être convaincu à la fois de l’intangibilité de ces dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.
Le règlement intérieur concerne tous les membres et chacun se doit de veiller à en appliquer ou faire appliquer les principes dans l’enceinte de l’établissement ainsi que dans le cadre des activités extérieures organisées.

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CHAPITRE I - VIE DANS L’ETABLISSEMENT

)]

**ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

***Mouvements et horaires des cours

Le collège est ouvert à partir de 8h15, le dernier cours finit à 16h55.
L’entrée du collège se situe 6 rue P. Corneille. Les autres issues sont des issues de services ou de secours. Les élèves qui viennent à bicyclette ou à cyclomoteur doivent entrer et sortir en poussant leur engin. L’accès au collège se fait en respectant le code de la route.
Aux sonneries de 8H30, 10H35, 12H25, 13H, 13H30, 13H55 et 16H, les élèves doivent se ranger immédiatement aux emplacements correspondant à la salle du cours à venir. Ils regagnent leur salle de classe accompagnés de leur professeur.
Les mouvements d’interclasse s’effectuent dans l’ordre et le calme sous l’autorité des professeurs et des surveillants.
Aucun élève ne peut stationner dans les couloirs ni se trouver dans les salles ou les installations sportives en dehors des heures de cours ou d’activités menées sous l’autorité d’un adulte responsable.

***Régime des Entrées et des Sorties

Les externes peuvent entrer au collège à 8H15 ou 9H20 le matin, entre 12h25, 12h55, 13H25 et 13H50 l’après-midi et sortir à 11H30, 12h, ou 12H25, et à 15H45 ou 16H55 selon leur emploi du temps habituel, ou en cas d’absence d’un professeur (sous réserve d’autorisation du responsable légal).
Dans tous les cas qu’ils aient cours ou non, ils doivent être présents en cours, en permanence ou au centre de Documentation et d’Information de 9H25 à 11H30 et de 13H55 à 15H45 au moins
Les élèves usagers des transports scolaires doivent impérativement respecter les horaires des cars de ramassage et entrer dans le collège dès la descente du car. Si leur premier cours de la journée est à 9H25, ils doivent emprunter le deuxième car, si leur dernier cours de la journée finit à 15H45, ils doivent prendre le car qui quitte le collège à 15H50.
Dans tous les cas qu’ils aient cours ou non, ils doivent être présents au collège au minimum de 9H25 à 15H45.

***Régime de demi-pension

La demi-pension est un service mis à la disposition des familles.
L’inscription à la demi-pension se fait en début d’année scolaire et est prononcée par le chef d’établissement à la demande des parents, toutefois la demi-pension sera accessible avec une demande écrite de la famille et l’achat d’un ticket repas.
Prendre ses repas au collège dans un climat de calme et de détente contribue à l’éducation alimentaire, diététique et à la vie en collectivité.
Il ne pourra être consommé au restaurant scolaire que les aliments proposés par le service de restauration.
Toute indiscipline sera sanctionnée, éventuellement par une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.
Tout matériel cassé ou endommagé sera remboursé par l’élève.
Le montant des frais de demi-pension est exigible dès réception de la facture.
Tout trimestre commencé en qualité de demi-pensionnaire est dû en entier en cette qualité.

Cependant, une remise peut être accordée :
o remise de plein droit : fermeture de la restauration, rentrée échelonnée, fermeture pour examen, retrait de l’élève à la demande de l’établissement, participation aux sorties ou aux voyages, décès de l’élève.
o Remise accordée sous condition et à la demande expresse de la famille : changement d’établissement, changement de catégorie justifié, pour stage en entreprise sauf hébergement dans un autre établissement, absence momentanée ou retrait justifié supérieur à deux semaines consécutives, jeûne lié à un culte.

***Sécurité

La détention dans l’enceinte du collège de tout produit ou objet dangereux ou pouvant le devenir par l’usage (cutter, couteau, canif, laser ... allumettes, briquet ...) est strictement prohibée.
L’introduction et la consommation de tabac, d’alcool ou autres substances toxiques sont expressément interdites dans l’établissement.
En cas de manquement à ces règles, les objets seront confisqués et rendus aux parents, ce qui n’exclut pas les sanctions.
Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les locaux. Elles doivent être scrupuleusement respectées en cas d’alerte par chacun des membres de la communauté scolaire.

***Hygiène

Dans le respect de chacun, qui est la règle de vie en collectivité, chacun se doit d’observer les règles d’hygiène corporelle.
Aucun médicament ne doit être détenu par les élèves. En cas de prescription médicale, les produits pharmaceutiques sont obligatoirement déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance du médecin. Madame l’infirmière en contrôlera la prise. Les parents doivent faire connaître à la rentrée les contre-indications médicales.
Le chef d’établissement est autorisé de façon permanente à prendre toute décision urgente (consultation médicale, transport à l’hôpital) rendue nécessaire par l’état de santé de l’élève. Dans ce cas, pour tout élève présent dans l’établissement, l’autorité de la famille qu’il informe de ses décisions dans les plus brefs délais, lui est entièrement déléguée. Les élèves souffrants ne doivent pas prévenir eux-mêmes leurs familles. Les frais induits sont à la charge des familles.

***Assurance

Le collège contracte une assurance protégeant les élèves dans le cadre des activités sportives ou sorties sur temps scolaire ou en dehors. Toutefois, il est recommandé aux parents de contracter une assurance en responsabilité civile pour couvrir les risques et accidents que les enfants sont susceptibles de provoquer. (Cette assurance sera obligatoire pour toutes les activités telles que sorties, voyages, compétitions ...).
Si l’enfant se blesse dans l’enceinte du collège, il appartient aux parents de faire une déclaration à leur assurance personnelle. L’administration fait sa propre déclaration aux autorités académiques.
L’élève est responsable de ses biens. L’assurance de l’établissement ne couvre pas les dommages aux biens propres des élèves.
Les élèves qui viennent au collège avec leur bicyclette ou leur cyclomoteur doivent éviter d’y laisser les objets, sacoches et outils qui pourraient être dérobés.
Les engins doivent être stationnés aux emplacements prévus à cet effet et cadenassés. L’accès à ces emplacements est limité aux moments prévus d’entrée et de sortie du collège.
L’établissement a à connaître tout accident se produisant à l’intérieur ou sur le trajet direct du domicile au collège .L’élève est responsable de ses biens. L’assurance de l’établissement ne couvre pas les dommages aux biens propres des élèves.

***Relations entre l’établissement et les familles

Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et devoirs de garde, de surveillance et d’éducation relatifs à l’autorité parentale.
Les relations s’établissent :
• Par la participation des délégués de parents aux conseils d’administration, aux conseils de classe et aux différentes commissions.
• Par les rapports que les familles ou les « Associations de parents d’élèves » tiennent à entretenir avec les professeurs, le conseiller principal d’éducation, le service de santé, les services d’administration et de gestion.
Les parents sont informés de la vie scolaire et du travail de leurs enfants par :
• les devoirs et contrôles corrigés et annotés par les professeurs ;
• le cahier de textes qui permet de se rendre compte du travail donné par les professeurs pendant et en dehors des heures de cours ;
• le carnet de correspondance que les parents peuvent utiliser pour correspondre avec les professeurs et vice-versa et prendre éventuellement rendez-vous (sur le carnet doivent figurer les notes de l’élève). Ce carnet, obligatoire, est offert en début d’année scolaire ; il doit rester propre et présentable. En cas de perte, la famille doit en faire la demande de renouvellement ou s’en procurer un autre, ce qui n’exclut pas les sanctions.
• l’envoi d’un relevé de l’ensemble des notes au mi trimestre ;
• les rencontres parents-professeurs organisées au cours de l’année ;
• le bulletin trimestriel envoyé à chaque famille sous enveloppe timbrée et qui doit être conservé.

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CHAPITRE II - EXERCICE DES OBLIGATIONS ET DROITS

)]

**OBLIGATIONS

***Assiduité

L’assiduité est la condition essentielle pour que l’élève mène à bien sa scolarité. L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la Loi du 10.07.1989 signifie que chaque élève doit se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement pour tous les enseignements, les examens ou épreuves d’évaluation.
Les professeurs procèdent à chaque cours à l’appel des élèves et enregistrent les absents sur le cahier d’appel qui est visé chaque jour au bureau vie scolaire.
Les élèves ont également l’obligation d’exécuter les travaux écrits, oraux et pratiques ainsi que les contrôles de connaissance organisés par les professeurs. Ils doivent, pour ce faire, se munir du matériel nécessaire au bon déroulement des cours.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

***Cas de l’Education Physique et Sportive

L’enseignement de l’éducation physique et sportive est un enseignement à part entière et est donc obligatoire pour les élèves.
Toute dispense pour inaptitude à plusieurs séances doit faire l’objet d’un certificat médical à transmettre au conseiller principal d’éducation. Une dispense pour inaptitude de trois mois ou plus, fait l’objet d’une visite médicale par le médecin scolaire. Pour une dispense ponctuelle, la famille inscrit le motif dans le carnet de correspondance que l’élève présente à Madame l’infirmière. L’élève reste en cours d’Education Physique et Sportive.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur attention.

*** Absences

Les responsables de l’élève sont tenus d’informer préalablement le collège par écrit, de toute absence prévue (inscription dans le carnet de correspondance ou lettre sur papier libre, toutes deux présentées au bureau vie scolaire). Les absences imprévues doivent être signalées au plus tôt par téléphone (par exemple) et confirmées par écrit.
A défaut, l’établissement signale toute absence à la famille afin d’en recevoir une réponse motivée.
Un certificat médical doit être fourni pour informer l’établissement de toute maladie contagieuse.
Au retour de toute absence, l’élève doit se présenter au bureau vie scolaire pour justification (billet du carnet de correspondance). Aucun élève ne doit être admis au premier cours s’il n’a pas présenté au professeur le carnet de correspondance avec le coupon justifiant son absence. Le non respect de cette consigne peut entraîner une sanction.
Des absences non justifiées et/ou répétées entraîneront automatiquement un signalement à l’inspection académique dans le cadre du contrôle de la scolarité obligatoire, et peuvent avoir pour conséquences la suppression des allocations familiales et/ou l’engagement de procédures judiciaires.

Retards

Ils doivent être exceptionnels. Lorsque le retard n’excède pas 5 minutes, l’élève se rend directement en cours. Si le retard excède cinq minutes, l’élève doit se présenter au bureau vie scolaire pour justification et sera ensuite accepté en classe muni du billet de retard.
A tout moment du temps scolaire, les élèves doivent être en possession de leur carnet de correspondance.

***Obligation du respect d’autrui et du cadre de vie

***Devoir de n’user d’aucune violence

Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté scolaire tant dans leur personnalité, leurs convictions que dans leurs biens.
Une tenue propre et décente est exigée ainsi qu’un comportement correct s’inspirant des règles habituelles de politesse et de décence.
Toute vulgarité de comportement, toute brutalité de geste ou de langage, toute attitude susceptible de constituer des pressions sur d’autres personnes, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement et aux abords sont proscrites et peuvent faire l’objet de sanctions prévues au présent règlement intérieur et/ou dans certains cas d’une saisine de la justice.
Dans le même souci du respect de l’individu et de la Loi, le vol est sanctionné. Pour prévenir le vol et ne pas provoquer de désordre, il est formellement conseillé de venir au collège sans objets précieux ou de valeur (bijoux, somme d’argent, baladeur...).
L’administration décline toute responsabilité en cas de vol.
Les perturbations causées par l’utilisation inappropriée d’objets personnels peuvent amener à la confiscation desdits objets, et/ou à des sanctions.
Le téléphone portable doit être éteint et rangé dès le franchissement de la grille du collège sous peine de confiscation et restitution ultérieure aux parents.
Toute prise de vue par les élèves au moyen d’un procédé quelconque est interdite au collège. Exceptionnellement, une autorisation ponctuelle peut être demandée aux parents dans le cadre d’activités pédagogiques organisées par le collège.
Le code pénal, (article 226-1, 226-8) prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes en cas d’atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui.

Une charte d’utilisation d’Internet, des réseaux et des services multimédia au collège du Neubourg sera soumise aux élèves au cours d’une séance éducative en début d’année scolaire. Celle-ci devra être signée par lui même et le responsable légal.
Chacun est convié à préserver le milieu dans lequel il vit (un environnement agréable contribuant au bien être de tous). Les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux consacrés à la vie scolaire. Toute dégradation de locaux, de mobilier, de matériel, d’ouvrages confiés entraîne la responsabilité financière de la famille de l’élève quelle que soit l’importance de la dégradation.
Dans le même ordre d’idée, toute inscription sur les murs et tables est interdite. Les élèves doivent laisser les locaux scolaires qu’ils occupent en bon état.
Des mesures de réparations seront demandées.

**DROITS

***Droits des élèves

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
Les droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves et être sanctionné, y compris devant les instances judiciaires.

***Droits individuels

Le collège doit permettre à l’élève d’acquérir un savoir et construire sa personnalité.
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect des autres et utilise un vocabulaire convenable.

***Droits collectifs

Droit d’expression collective - Il s’exerce notamment par l’intermédiaire des délégués des élèves élus dans chaque classe en début d’année scolaire, délégués qui devront justifier la confiance de leurs mandants et se garder de toute conduite indigne.
Tout groupe d’élèves peut se réunir après avoir recueilli l’autorisation du chef d’établissement sur l’objet de la réunion et de son horaire.
L’affichage est permis après autorisation du chef d’établissement. Un panneau d’affichage à l’usage des élèves est installé dans l’établissement. Tout texte publicitaire commercial, politique ou confessionnel est prohibé.
Toute diffusion dans l’établissement de textes rédigés par les collégiens doit faire l’objet d’une présentation préalable au chef d’établissement.
L’Association Sportive et le Foyer socio-éducatif des élèves demeurent régis par la Loi du 16.10.1984 et le Décret du 14.03.1986 et ont leur siège dans l’établissement.
Le règlement intérieur s’applique également pour les activités mises en place par ces deux associations.

***Le Foyer socio-éducatif

Le foyer socio-éducatif est une association Loi 1901.
Des clubs peuvent être organisés par les membres de la communauté éducative.
Une Assemblée générale a lieu en début d’année scolaire ; elle définit les clubs et élit le bureau du foyer.

Le bureau rédige et publie un compte rendu de séance. Il peut proposer des achats ou équipements ou allouer des dons ou subventions dans le cadre du budget annuel.
Un local appelé « Foyer des élèves » est mis à la disposition des membres du FSE sur la pause méridienne sous réserve de la présence d’un adulte.
L’Union Nationale du Sport Scolaire
L’association sportive offre la possibilité aux élèves de participer à des activités sportives le mercredi après-midi sous la responsabilité des professeurs d’éducation physique et sportive.
Le Principal du Collège en est le président. Une Assemblée Générale a lieu en début d’année scolaire, elle élit le bureau, présente le programme annuel des activités et fixe le montant de la cotisation.

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CHAPITRE III - LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

)]

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et les adultes. Cependant, les manquements persistants ou graves seront sanctionnés.
La mise en œuvre de la procédure disciplinaire de l’établissement scolaire se fonde sur les principes suivants :
• Le principe de la légalité des sanctions et des procédures, qui amène à déterminer l’ensemble des mesures et des instances disciplinaires par voie réglementaire, à fixer la liste des punitions scolaires et des sanctions disciplinaires dans le cadre du règlement intérieur.
• Le principe du contradictoire qui veut que chacune des parties puisse s’exprimer, fasse entendre ses explications, raisons ou arguments.
• Le principe de la proportionnalité de la sanction. Celle-ci est adaptée à la gravité du manquement.
• Le principe de l’individualisation des sanctions qui amène à considérer qu’on ne sanctionne pas uniquement en fonction de l’acte commis mais en tenant compte de la personnalité, du degré de responsabilité de l’élève, de l’âge et de l’implication de celui-ci dans les manquements, de ses antécédents en matière de discipline et du contexte de chaque affaire ; il ne peut y avoir de « tarification » des sanctions.
A toute faute ou manquement à une obligation, il est indispensable que soit apportée une réponse rapide et adaptée ; il importe de signifier à l’élève que l’acte a été pris en compte.

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Les punitions scolaires}}}

Considérées comme des mesures d’ordre interne, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.
Les punitions scolaires applicables dans l’établissement sont :
• l’inscription sur le carnet de correspondance,
• l’excuse orale ou écrite,
• le devoir supplémentaire visé et signé par les parents remis à l’adulte qui a signifié la punition,
• la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait,
• le travail supplémentaire dans le cadre horaire de l’établissement mais en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps de l’élève,
• l’exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet ; justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement,
• l’observation notée dans la rubrique prévue à cet effet,
(La quatrième observation dans le trimestre entraîne une retenue le mercredi après-midi)
• l’absence aux retenues entraînera une exclusion des cours d’une journée avec présence obligatoire dans l’établissement et réalisation de travaux scolaires,
(Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement)
• A titre conservatoire et en urgence, la remise immédiate aux parents ou responsables, de l’élève auteur d’un fait grave.
Lors de décision de punitions importantes ou d’engagement de procédures disciplinaires le chef d’établissement pourra s’entourer de l’équipe pédagogique et, le cas échéant, de la commission de vie scolaire.

***Les sanctions disciplinaires

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline et figurent dans le règlement intérieur de l’établissement.
L’échelle des sanctions disciplinaires en vigueur dans l’établissement est celle prévue par le Décret du 30 août 1985 modifié, à savoir :
• L’avertissement.
• Le blâme (constitue un rappel à l’ordre verbal et solennel ; il est adressé à l’élève par le chef d’établissement en présence de son représentant légal).
• L’exclusion des cours d’une journée avec présence obligatoire dans l’établissement pour y effectuer des travaux d’intérêt scolaire.
• L’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

***La réintégration de l’élève dans l’établissement ne se fera qu’en présence des parents ou responsables.

• L’exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.
Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme ou l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement (ou de l’un de ses services annexes) ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation.
Le chef d’établissement transmet à Monsieur le Recteur d’Académie les procès verbaux des conseils de discipline et l’état trimestriel des exclusions avec leurs motifs.

***Les mesures de prévention, de réparation, d’accompagnement

Ces mesures sont prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline s’il a été saisi. Elles visent
• soit à prévenir la survenance d’un acte répréhensible,
• soit à renforcer le caractère éducatif d’une observation ou d’une sanction,
• soit à maintenir le lien scolaire en cas d’exclusion.
Dans tous les cas, l’élève reste soumis à l’obligation scolaire.
Il sera tenu un registre des sanctions, non nominatif, comportant les faits, les circonstances et les mesures prises, registre mis à disposition des instances disciplinaires à l’occasion de chaque procédure.

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MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

)]

Ce règlement est l’œuvre des représentants de toutes les personnes intéressées au bon fonctionnement de l’établissement et aux conditions de vie de chacun au sein de cette collectivité.
Les suggestions constructives de chacun seront examinées en commission permanente et en conseil d’administration, instance habilitée à adopter le Règlement Intérieur.
Le présent règlement intérieur a été adopté en conseil d’administration en date du 7 avril 2009.
Les circulaires d’application sont du ressort du chef d’établissement